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Censure de la loi Florange : "une décision politique en faveur du patronat"

Publié le 28 mars 2014
Le Conseil constitutionnel a censuré au nom de la liberté d’entreprendre et de propriété une importante partie de la loi dite "Florange", qui était pourtant déjà bien amputée de sa substance. Ce texte visait à obliger les propriétaires d'entreprises à céder leur site plutôt que de le fermer, sous (...)

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