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Financer les services publics

Publié le 16 juin 2014

Suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations... Les finances des collectivités locales et notamment des communes ont été très éprouvées ces dernières années, alors que les charges imposées par l’État augmentent, et que la détresse sociale grandissante requiert des services publics renforcés...

Les choses ne vont pas en s’améliorant : les collectivités verront un doublement de la réduction des concours financiers de l’État sur deux ans, portant le manque à gagner pour les collectivités à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015. Deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier pour assurer le pacte de compétitivité qui prévoit 20 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises. Et l’accès au crédit pour les collectivités territoriales est limité par les banques.

La méthode retenue par le Gouvernement sans aucune concertation préalable annonce de lourdes conséquences pour les collectivités locales, malgré l’engagement du Président de la République sur l’élaboration d’un « pacte de confiance et de solidarité ».

L’Association des maires de France parle d’un « coup de massue » qui aura de graves conséquences sur les services à la population, l’emploi, l’investissement public, et l’économie locale quand le gouvernement se prépare à mettre à la charge des collectivités locales de nouvelles dépenses (hausse des taux de la TVA, accompagnement de la réforme des rythmes scolaires).

Ces mesures qui visent à assécher les finances des collectivités sont à rapprocher de l’acte III de décentralisation : rôle accru des métropoles, nouveaux transferts, concentration des pouvoirs, désengagement de l’État accentuant de plus en plus les inégalités territoriales et les concurrences entre territoires... Que ce soit sur l’emploi, les transports, l’orientation ou les missions d’enseignement (avec la réforme du temps scolaire) le projet reste dans la logique de celui initié par Sarkozy.

Il est donc impératif de mener la bataille pour redonner aux collectivités les moyens de leur action, avec des leviers sur une fiscalité locale des entreprises, et un impôt local des ménages qui soit enfin adossé au revenu.

Nous souhaitons éviter :

  • Les coupes sombres et indifférenciées dans les dépenses publiques.
  • De nouveaux transferts de charges entre les entreprises et les ménages.

C’est pourquoi, nous souhaitons que soient mobilisés tous les leviers (fiscaux, mode de gestion des services publics) permettant de faire participer les ménages favorisés, les entreprises et leurs actionnaires au financement des services publics.

Nous défendrons :

  • La mise en place d’une taxe foncière à l’échelle de la métropole, destinée à faire participer les habitants de la métropole au financement des « équipements de centralité ». Votée à l’échelle de la métropole, et touchant uniquement les propriétaires, elle permettra de limiter l’impact négatif sur les revenus des ménages,
  • L’augmentation corrélative de la cotisation foncière des entreprises (CFE), destinée à couvrir les besoins de financement de la métropole (les taux des impôts des ménages et de la CFE sont liés),
  • L’augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, payée par la grande distribution. Elle peut réglementairement être augmentée de 5% par an, jusqu’à atteindre un coefficient plafond (coefficient maximum de 1,2 contre 1,05 actuellement).

Quelques économies

Les marges de manœuvre sont étroites compte tenu du désengagement de l’État. Dans l’attente du retour à la régie, elles doivent passer, pour les marchés délégués, par un contrôle citoyen de toutes les Délégations de Service Public et de la dette, et par une réduction des dépenses liées au marketing territorial et aux évènements qui n’ont pas de retombées sur le bien-être des habitants.

Dans la gestion quotidienne, il y a des économies à faire :

  • Réduire la communication politique et culturelle de la ville et l’appel à des structures extérieures pour réaliser cette communication.
  • Réduire les budgets des réceptions liées à la vie culturelle officielle.
  • En finir avec certains grands évènements culturels de prestige coûteux, vus d’un très mauvais œil par de nombreux citoyens soucieux de l’utilisation des deniers publics

Arrêter de taxer les pauvres

  • Dans le cadre de la préparation du budget 2014, nous proposons le gel des tarifications pour les publics nouvellement imposables et qui ne l’étaient pas antérieurement du fait de leurs faibles ressources. Cette proposition n’appelle aucun nouveau financement puisque ces publics étaient non imposables.
  • Nous proposons le gel des tarifications concernant l’enfance et la scolarité pour tous les ménages dont les revenus sont en deçà du SMIC demandé par les syndicats européens (1700 euros).

Réduire les inégalités fiscales

La ville de Lille maintient depuis 2001 des taux d’imposition inchangés. Elle a bâti sa stratégie budgétaire sur la diversification des financements (casino notamment) et la revalorisation des bases d’imposition des impôts locaux (Taxe Foncière et Taxe d’Habitation).

Ce « statut quo fiscal » nous semble devoir être remis en cause car la situation actuelle laisse perdurer des situations injustes.

En 2008, la majorité municipale dont nous faisions partie défendait le principe de la stabilité des taux d’imposition. À l’heure actuelle, nous sommes partagés entre la volonté d’alléger le fardeau des contribuables, propriétaires et locataires, qui subissent l’effet de seuil et qui doivent s’acquitter d’une taxe d’habitation lourde, et la volonté de dégager des moyens supplémentaires pour donner la possibilité à la municipalité de mener des politiques ambitieuses et de maintenir son niveau de services aux habitants.

Les bases qui servent au calcul de ces impôts sont réputées comme étant anachroniques et donc injustes dans le contexte des évolutions territoriales du marché immobilier. La fixation de bases nouvelles quant aux valeurs locatives semble un exercice périlleux et elle nécessite une intervention de l’État pour réaliser ces changements sur une base équilibrée dans les villes et entre elles. Sur un plan national, l’indexation sur les revenus envisagée par le gouvernement permettrait d’en faire un impôt plus juste. En attendant, les communes peuvent voter et donc modifier les taux de la part qui leur revient.

Nous avons constaté qu’à Lille le taux de Taxe d’habitation est relativement élevé par rapport à d’autres grandes villes et que le taux de la taxe foncière est lui plutôt faible. Cela crée une situation d’inflation immobilière.

Population 2008Population 2009Evolution 2012 - 2008Taxe d’habitationTaxe sur le foncier bâtiTaux de foncier non bâti
Villeneuve d’ascq 65 706 64 604 -1 102 30,56 28,38 87,04
Lambersart 28 309 28 698 329 41,58 31,45 44,58
Lille 219 597 233 214 13 617 33,55 23,56 16,65
La Madeleine 22 696 22 477 -219 22,50 25,24 13,83
Marcq en Baroeul 37 679 39 657 1 978 30,05 15,54 21,22
Roubaix 98 039 95 813 -2 226 34,25 31,33 72,03
Tourcoing 94 204 93 070 -1 134 34,76 31,78 49,63
Wattrelos 42 984 42 041 -943 34,45 49,91 113,52

Alors que la ville comptait 70% de locataires en 2009, dont 22% de locataires HLM, le taux d’imposition de la taxe foncière est singulièrement bas par rapport à celui de la taxe d’habitation : 23,56% contre 33,55%, presque 10 points d’écart.

Un différentiel d’imposition qui place Lille dans une situation plus proche de celle de La Madeleine ou de Marcq en Baroeul que de Tourcoing ou Roubaix.

Or, la taxe foncière est payée par le propriétaire tandis que la taxe d’habitation est payée par l’occupant (à 70% locataire). C’est pourquoi, nous souhaitons rééquilibrer progressivement, durant le mandat, les taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe d’habitation.

La taxe foncière présente l’avantage d’imposer, outre les propriétaires occupants, les entreprises, et les propriétaires bailleurs. La baisse du taux de la Taxe d’habitation peut être de nature à compenser au moins en partie l’augmentation du taux de taxe foncière.

Il faut rééquilibrer cette situation en donnant une bouffée d’air aux locataires, en taxant beaucoup plus les rentiers et les spéculateurs tout en pénalisant peu les propriétaires de leur seule habitation qui paient les deux taxes. L’augmentation de la taxe foncière pourra pousser les propriétaires de plusieurs logements dégradés et vacants à réaliser les travaux et à les louer ensuite. Le taux sur le foncier non bâti est très faible et doit être augmenté. Même s’il s’agit de recettes réduites, il n’y a pas de petits profits et nous espérons que la majeure partie de ces espaces trouvent une nouvelle fonction, cela aura vocation à dynamiser la construction.

Par ailleurs, la refonte de la politique d’abattement de la Taxe d’Habitation pourrait d’ailleurs permettre de limiter l’augmentation des taux pour les propriétaires occupants à faibles revenus et de la concentrer sur les hauts revenus, les entreprises et les propriétaires bailleurs.

Fourchette réglementaireLa MadeleineLambersartMarcq en BaroeulLilleRoubaixTourcoingVilleneuve d’ascqWattrelos
Abattement général à la base entre 1 et 15% 15% 15% 10% 5% 15% 15% 10%
Abattement pour les 2 premières personnes à charge entre 10 et 20% 15% 15% 10% 15% 10% 15% 15% 10%
Abattement pour les personnes à charge à partir du 3e entre 15 et 25% 20% 20% 25% 20% 15% 20% 15% 15%
Abattement spécial en faveur entre 1 et 15% 15%
Abattement spécial en faveur de certaines personnes handicapées 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10%

Dans cette perspective, nous proposons que la ville mette en œuvre les abattements spéciaux en faveur des personnes de condition modeste et des personnes handicapées.

Propositions concrètes :

  • Le triplement du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • La baisse du taux de la taxe d’habitation.
  • La hausse du taux de la taxe sur les propriétés bâties.
  • La création d’abattements spéciaux de la taxe d’habitation en faveur des personnes de condition modeste et des personnes handicapées.
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