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Tel que proposé, le délit d'entrave numérique àl'IVG est une proposition dangereuse

Publié le 1er décembre 2016
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.laquadrature.net/fr/delit-entrave-numerique
Paris, le 1er décembre 2016 — La Quadrature du Net a choisi de publier l'état de ses réflexions sur le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse, dont la discussion législative est prévue à l'Assemblée nationale à partir du jeudi 1er décembre 2016. Sur ce dossier complexe où (...)

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