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Retour des drones policiers – le Parlement doit saisir le Conseil constitutionnel

Publié le 6 décembre 2021
Voir l'article sur le site d'origine :
https://www.laquadrature.net/2021/12/06/retour-des-drones-policiers-le-parlement-doit-saisir-le-conseil-constitutionnel/
La loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a fini d’être examinée par le Parlement le 18 novembre dernier. Elle sera définitivement adoptée le 16 décembre. Elle prévoit notamment de ré-autoriser les drones policiers qui, l’an…

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