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Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne pouvait-elle faire pire ?

Publié le 2 septembre 2016
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http://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-commission
Paris, le 2 septembre 2016 — Une étude d'impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d'auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une conception du (...)

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