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[NextINpact] Conservation généralisée des données : l’attentisme du gouvernement français

Publié le 1er juin 2019
[…] Ses yeux sont tournés sur les questions préjudicielles posées par le Conseil d’État le 28 juillet 2018, à l’occasion de deux arrêts rendus à l’initiative de la FDN, FFDN et la Quadrature du Net. Comme…

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