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[NextINpact] Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice
Publié le 11 février 2019
Voir l'article sur le site d'origine :
https://www.laquadrature.net/2019/02/11/nextinpact-blocage-administratif-la-personnalite-qualifiee-de-la-cnil-fait-plier-la-police-devant-la-justice/
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre…
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