Accueil   >   Positions et propositions   >  La Quadrature du Net

La Quadrature du Net

S’inscrire à l’infolettre :

[NextINpact] Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice

Publié le 11 février 2019
Voir l'article sur le site d'origine :
https://www.laquadrature.net/2019/02/11/nextinpact-blocage-administratif-la-personnalite-qualifiee-de-la-cnil-fait-plier-la-police-devant-la-justice/
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre…

Recevoir l'infolettre :

Quelques sujets abordés sur ce site :

Christine Boutin - 

Chili - 

Numérique - 

La poste - 

Evasion fiscale - 

Austérité - 

Stationnement - 

Evo Morales - 

Guillaume Apollinaire - 

Transports - 

Elections - 

Recherche - 

Palestine - 

Services publics - 

Michel Bühler - 

Colonnel Fabien - 

Amérique Latine - 

Charonne - 

Révolutions arabes - 

Louis Aragon - 

Ethel Rosenberg - 

Droit du travail - 

François Mitterrand - 

Privatisations - 

Le Pen - 

Nous contacter | Espace membre

PCF Lille

74 rue d'Artois
59000 Lille
Tél : 03.20.60.32.02