Accueil   >   Positions et propositions   >  La Quadrature du Net

La Quadrature du Net

S’inscrire à l’infolettre :

[NextINpact] Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice

Publié le 11 février 2019
Voir l'article sur le site d'origine :
https://www.laquadrature.net/2019/02/11/nextinpact-blocage-administratif-la-personnalite-qualifiee-de-la-cnil-fait-plier-la-police-devant-la-justice/
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre…

Recevoir l'infolettre :

Quelques sujets abordés sur ce site :

Braderie - 

Laurence Parisot - 

1er mai - 

ESS - économie sociale et solidaire - 

Michel Bühler - 

Austérité - 

Nicolas Sarkozy - 

Hugo Chavez - 

Louis Aragon - 

Transports - 

Colonnel Fabien - 

Identité nationale - 

Christine Boutin - 

Santé - 

Eau - 

Logement - 

Etats-Unis - 

Stationnement - 

Cuba - 

Guillaume Apollinaire - 

Jean Ferrat - 

Asie - 

Numérique - 

Services publics - 

Recherche - 

Nous contacter | Espace membre

PCF Lille

74 rue d'Artois
59000 Lille
Tél : 03.20.60.32.02