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Loi JO 2024 : Passage de flambeau au Conseil constitutionnel

Publié le 24 avril 2023
Voir l'article sur le site d'origine :
https://www.laquadrature.net/2023/04/24/loi-jo-2024-passage-de-flambeau-au-conseil-constitutionnel/
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 24 avril 2023. La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont…

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