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Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge

Publié le 18 juin 2020
Voir l'article sur le site d'origine :
https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/
Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le…

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