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Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel

Publié le 26 mai 2020
Voir l'article sur le site d'origine :
https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/
Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider,…

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