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Le Conseil constitutionnel censure l’accès des douanes aux données de connexion

Publié le 20 février 2019
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https://www.laquadrature.net/2019/02/20/le-conseil-constitutionnel-censure-lacces-des-douanes-aux-donnees-de-connexion/
Retour sur la petite victoire du 15 février dernier : La Quadrature du Net et les FAI associatifs Franciliens.net, Rézine, FAImaison et Midway's Network sont intervenus fin décembre devant le Conseil constitutionnel afin de lui…

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