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Le Conseil constitutionnel autorise le fisc à la surveillance de masse

Publié le 30 décembre 2019
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https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la…

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