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L’Etat hors-la-loi relance les procès contre les arrêtés anti-expulsions

Publié le 24 avril 2013
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.humanite.fr/societe/l-etat-hors-la-loi-relance-les-proces-contre-les-a-524924
Marie-Hélène Amiable, maire communiste de Bagneux, a ouvert le bal des maires attaqués en justice par l’Etat pour avoir adopté un arrêté interdisant les expulsions locatives. Formatage en page d'accueil: Photo moyen format

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