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Expérimentation VSA : le gouvernement sur le point d’obtenir trois ans de rab

Publié le 5 mars 2025
Voir l'article sur le site d'origine :
https://www.laquadrature.net/2025/03/05/experimentation-vsa-le-gouvernement-sur-le-point-dobtenir-trois-ans-de-rab/
Mise-à-jour du 7 mars : La commission mixte paritaire a validé l’extension du dispositif expérimental jusqu’en mars 2027. Demain jeudi, au Parlement, se tiendra la commission mixte paritaire en vue de l’adoption de la proposition de loi…

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