Droit au logement
Le logement n’est pas une marchandise et la régulation de l’offre ne peut être l’affaire du marché : c’est pourquoi le droit au logement est un objectif prioritaire des élus communistes et républicains. Sa mise en oeuvre relève d’abord des responsabilités de l’Etat avec l’instauration souhaitable de dispositifs nationaux assurant la maîtrise publique sur le foncier afin de combattre la spéculation, l’aide à la pierre pour la construction et la rénovation du logement social, les aides personnalisées au logement, une véritable mixité sociale par l’application et le renforcement de la loi SRU sur l’obligation de construire du logement social.
Sans cette implication de l’Etat au plus haut niveau, le caractère opposable du droit au logement, restera lettre morte, voire se retournera contre les bailleurs sociaux et les élus locaux.
Les élus communistes et républicains veillent à ce que dans les documents d’aménagement ou d’urbanisme sur lesquels ils sont consultés (Schémas directeurs, contrats de projets, schémas régionaux, schémas départementaux de l’habitat, politiques départementales, PLU ...), soit prise en compte leur proposition nationale de construire 600 000 logements en 5 ans, à côté des exigences de mixité sociale, de diversité de l’offre.
Les élus communistes et républicains s’opposent aux expulsions de locataires de bonne foi, aux ventes à la découpe, à toutes les formes de spéculation immobilière, ils sont favorables à ce que le Département aide à la réalisation de logements sociaux, en concertation avec les villes, les offices et les sociétés HLM, par des actions diversifiées et adaptées (aide au portage foncier, subventions à la réalisation, participations diverses, aides aux opérateurs publics, construction de partenariats, etc.). Ils s’attachent à promouvoir partout - y compris dans les Plans départementaux de l’habitat (PDH) que le Département élabore conjointement avec l’Etat – les leviers et dispositifs destinés à soutenir l’accès et le maintien dans le logement, la prévention des expulsions, la lutte contre l’habitat insalubre.
Des mesures efficaces contre la crise du logement
L’état ne doit pas se désengager pas face à la crise du logement actuelle
Les élus communistes œuvrent pour qu’en concertation avec les acteurs et la population, le Département contribue, principalement via ses politiques de droit commun, aux diverses opérations de renouvellement urbain (ANRU, OPAH). Aujourd’hui, ni les villes, ni les départements, ni les régions n’ont les ressources nécessaires pour mener à bien la plupart des projets de renouvellement urbain. C’est pourquoi les élus communistes et républicains estiment que l’Etat doit assurer les compléments manquants. S’ils proposent la mobilisation de l’ensemble des politiques départementales de droit commun au service du développement social et urbain, idl demandent au niveau national, la création d’un dispositif et d’un fond spécifique de prise en charge des familles touchées par les opérations de démolition ou de réhabilitation des quartiers.
Ils utilisent l’élaboration du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) pour mieux assurer la cohérence des interventions locales et mieux faire prendre en compte le droit au logement pour tous, par l’Etat bien sûr, mais aussi au niveau des documents d’urbanisme (ex. schémas régionaux, PLU).
Ils estiment que les aides que les départements accordent via le Fonds de solidarité logement (FSL) doivent contribuer au maintien dans les lieux ou à l’accès au logement définitif mais n’ont pas vocation à régler la question des impayés de loyer ou de la participation insuffisante de l’Etat aux opérations de renouvellement urbain, lesquelles relèvent de la solidarité nationale.
Un environnement urbain durable, pour le bien être de tous
Ils accordent une attention soutenue à l’amélioration de l’habitat et du bâti en favorisant la haute qualité environnementale (HQE) et la qualité architecturale. A partir des compétences départementales, ils participent à la lutte contre le saturnisme et aident le cas échéant, les petites co-propriétés souvent dégradées qui constituent des logements sociaux de fait.
Avoir tous le droit à la ville
Les élus communistes et républicains entendent favoriser la réalisation, dans la concertation avec les villes et les intéressés, des schémas d’accueil des gens du voyage sous diverses formes : aide aux investissements, accompagnement dans le champ sanitaire, éducatif, social, scolarisation, insertion par l’économie, etc.
Propositions concrètes :
- Blocage des loyers
- Retour à l’aide à la pierre
- Augmentation de l’engagement de l’Etat dans le Fond de Solidarité logement (FSL)
- renforcement de la loi SRU sur l’obligation de construire du logement social.
- Réalisation de srtuctures d’accueil pour les gens du voyage