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une attaque sans précédent contre les droits des travailleurs

Publié le 25 février 2016

Le gouvernement Valls/Hollande a encore frappé. L’avant-projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi, contient des attaques sans précédent contre le droit du travail. Le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.

L’urgence : se mobiliser pour empêcher le gouvernement de réaliser son projet d’éradication du droit du travail.

Mobilisons dès maintenant pour réussir la journée d’action syndicale du 29 mars !


Finies les 35 Heures. Le temps de travail est complètement dérégulé .https://www.change.org/p/loi-travai...

Si le principe d’une durée légale de 35 heures par semaine reste posé dans le code du travail, l’avant projet de loi va permettre d’y déroger à tout va. Les forfaits jours, qui permettent de lisser le travail des cadres sur 235 jours par an, sans comptabiliser le nombre d’heures effectuées, pourront être étendus aux entreprises de moins de 50 salarié-e-s, sans nécessiter pour cela une négociation avec les intéressés et leurs représentants et la signature d’un accord collectif.

Jusqu’à aujourd’hui les luttes avaient imposé dans le code du travail une durée maximale de 48 heures par semaine. La réforme El Khomri propose la possibilité pour une entreprise de l’étendre à 60 heures par semaine. Il lui suffira pour cela d’obtenir, sous la menace de licenciements, un accord d’entreprise sur ce sujet, ou à défaut un accord de branche. Tant pis pour les millions de chômeurs qui attendent un emploi. Et tant pis pour les femmes, les employées qui seront obligées de rechercher un travail à temps partiel, compte tenu de l’inégalité hommes/femmes dans le partage des taches domestiques et l’éducation des enfants.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié. Les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement. Le médecin du travail et l’inspecteur du travail ne seront pas consultés mais simplement informés.

Haro sur les syndicats . Leur représentativité est mise en cause.

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Le principe d’un accord majoritaire est réaffirmé. Mais le droit pour les organisations syndicales représentant plus de 50 % des salariés de s’opposer à un accord signé par des organisations syndicales minoritaires est supprimé. Il sera désormais possible pour des organisations n’ayant recueilli que 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser, avec la bénédiction de l’employeur, et chantage à l’emploi, des referendums par internet auprès des salarié-e-s.

Les juges des prud’hommes voient leur autorité contestée

Le montant des indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif ne serait plus de leur ressort. Désormais, quelque soit la taille de l’entreprise, si le salarié a moins de deux ans de présence dans l’entreprise, le salarié aura droit à trois mois de salaire. En revanche pour des employés présents dans l’entreprise depuis plus de vingt ans, le maximum des indemnités qui leur seront versées serait de quinze mois. Les grosses entreprises pourront ainsi provisionner dès maintenant les sommes nécessaires pour licencier des salariés dans les mois ou les années à venir, même non justifiés.

Tout le pouvoir est laissé aux patrons.

Le gouvernement reprend les propositions de la droite, lors du vote de la loi Macron,. visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs ». La loi élargirait le modèle des accords de ’maintien dans l’emploi’ qui autorisent les entreprises à accroître le temps de travail et réduire les salaires en cas de problèmes économiques. Et les salarié-e-s qui refuseraient la remise en cause de leur contrat pourront être licencié-e-s pour cause réelle et sérieuse.

Et le modèle ultralibéral de l’économie numérique entre dans le Code du travail.

Les petits boulots hyper-précarisés et mal rémunérés de l’économie numérique ont vocation à le rester. La dépendance de ces tacherons du 21e siècle à la plate-forme numérique pour leur trouver des clients, et fixer les prix de leurs services n’est pas considérée comme un lien de subordination, mais une relation de gré à gré. En conséquence ils ne peuvent faire appel à un inspecteur du travail et doivent procéder eux-mêmes au recouvrement des cotisations sociales et allocations familiales.

L’heure est à la mobilisation

Les communistes mèneront le combat aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du MEDEF et de la droite. Mais seule une mobilisation sociale massive dans notre pays peut empêcher le gouvernement Valls IV de réaliser leur projet d’éradication du droit du travail.

https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

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