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Intervention de Sylviane DELACROIX sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Publié le 22 novembre 2011

Après avoir rappelé, d’une part, les milliards de cadeaux fiscaux offerts par le Gouvernement aux plus riches et, d’autre part, les effets désastreux de la crise et du désengagement de l’Etat au détriment des collectivités territoriales et des plus habitants les plus fragilisés, Sylviane DELACROIX a réaffirmé l’engagement des élus communistes sur les orientations du programme municipal de 2008.

Il s’agit tout d’abord, dans le contexte actuel de rigueur budgétaire au niveau national, que nous subissons au niveau local, d’accorder une importance primordiale aux politiques sociales, sans pour autant augmenter le taux des impôts locaux.

Enfin, l’élue communiste met en garde contre toute politique tarifaire socialement régressive qui toucherait les ménages dits « intermédiaires » (ou classes dites « moyennes ») qui, bien qu’imposables, souffrent déjà gravement de la crise.


Madame le Maire, Cher-e-s Collègues,

Je voudrais d’abord rassurer Monsieur DECOCQ sur le fait que nous soyons effectivement très éloignés et que ni le fatalisme qu’il développe ni ses attaques des politiques publiques ne peuvent nous convenir d’une manière ou d’une autre. Et d’ailleurs, pour commencer dans ce débat, je voudrais revenir sur non pas la dépense à destination du public mais sur la dépense à destination du privé.

Dans le cadre de ce débat budgétaire, je souhaite vous parler d’un pays tellement riche qu’il peut multiplier depuis 2006, les cadeaux en direction de ses populations les plus fortunées : ce pays est la France qui finance la dépense privée.

Premier cadeau : Allégement de l’impôt sur le revenu avec le « bouclier fiscal ». Il coûtera, en 2012, 550 millions d’euros à l’État car si sa suppression a été décidée, elle ne sera effective qu’en 2013. Pour rappel, celui-ci inclut, depuis octobre 2008, le 1,1% sur les revenus des placements de l’épargne destiné à financer le revenu de solidarité active (RSA), ce qui signifie que les plus riches des français, par ce mécanisme depuis 3 ans et pour 2 ans encore, échappent à l’effort de solidarité.

Deuxième cadeau : Allégement de l’impôt sur le revenu par des niches fiscales qui en 2010 ont coûté 75 milliards d’euros et qui en 2011 coûteront 70 milliards d’euros, la plupart ne bénéficiant qu’aux contribuables de haut vol : paradis fiscaux, plus value non fiscalisées, avantages à déduire pour la maintenance et la surveillance de résidences secondaires pour ceux qui ont des biens immobiliers de valeur et à entretenir.

Troisième cadeau : Allégement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il coûtera, en 2012, aux finances publiques, 1 milliard d’euros. Deux mécanismes mis en place par le gouvernement aboutissent à ce résultat. D’une part, le seuil d’imposition est passé de 800 000 euros à 1 300 000 euros. D’autre part, pour que la résidence principale puisse à elle seule déclencher l’ISF, il faut désormais que sa valeur soit au moins d’1 857 000 euros. 600 000 contribuables ne seront désormais plus soumis à cet impôt de solidarité.

Quatrième cadeau : Allégement de l’impôt sur le patrimoine, là encore, ce sont les plus fortunés qui remportent le « jack pot ». Pour les montants imposables compris entre 1,3 millions d’euros et 3 Millions d’euros, le taux d’imposition passe de 0,55% à 0,25%. Au-delà, pour ceux dont le patrimoine est encore plus élevé, l’économie sera encore plus importante, le taux d’imposition s’effondre littéralement passant de 1,8 à 0,5%. Un contribuable dont le patrimoine imposable est de 4 Millions d’euros, devra acquitter désormais 20 000 euros au lieu des 72 000 euros qu’il payait jusqu’alors. Et pour un patrimoine de 10 Millions d’euros, l’impôt dû sera de 50 000 euros contre 180 000 euros antérieurement.

Cinquième cadeau : Allégement sur la fiscalité des entreprises avec la défiscalisation des heures supplémentaires qui profite plus aux employeurs imposables qu’aux salariés non imposés sur le revenu : manque à gagner pour l’État : 4 milliards d’euros par an, le rapport annuel de la Cour des Comptes en atteste.

Et enfin, sixième cadeau : Dans ce pays, le Président et son gouvernement ont adopté à l’automne 2008, un vaste plan de soutien aux banques françaises dont le plafond a été fixé à 360 milliards d’euros et ceux sans aucune contrepartie. L’engagement réel de l’État a été de 120 milliards d’euros et, pour ce faire, l’État a été dans l’obligation d’emprunter sur le marché financier. A ces 120 milliards, il faut donc ajouter le coût annuel des remboursements, des intérêts qui s’élèvent à 9,5 milliards d’euros.

Allez-vous Monsieur DECOCQ en rendre responsables les fonctionnaires de l’Etat ou les salariés de la Ville de Lille ?

Devant, ces chiffres hallucinants, il n’est pas tolérable de parler de déficit public même si j’éviterai de parler de la faillite frauduleuse…

Devant ces chiffres hallucinants, il est difficile d’admettre que l’État gèle les concours, réduise ses dotations et ne cesse d’inventer des péréquations aux mécanismes tellement complexes qu’ils bénéficient de moins en moins aux territoires qui en ont le plus besoin.

Devant ces chiffres hallucinants, il n’est pas surprenant que dans notre ville les écarts entre les plus riches et les plus vulnérables se creusent. Selon le Secours Populaire, de plus en plus de jeunes font la queue pour la soupe populaire et sont à la rue, salariés à temps incomplets ou à la recherche d’un emploi… 30% de la population n’a plus de mutuelle et évite de se soigner ou retarde cet instant faute de moyens financiers… Des retraités pauvres sollicitent nouvellement l’action sociale, victimes de réformes successives qui ont accru le nombre d’annuités et instauré des décotes insupportables où la triple peine est de rigueur : âge de départ en retraite, nombre d’annuités, non fongibilité des régimes…

Dans ce contexte, ce n’est ni aux familles, qui ne vivent pas dans l’opulence, ni aux collectivités de payer la crise !

Face à ces constats, nous réaffirmons notre engagement sur les orientations définies dans le programme municipal avec la volonté partagée de ne pas augmenter la pression fiscale. Nous accordons une importance primordiales aux politiques sociales, à la présence de la Ville auprès des lilloises et lillois fragilisés : elles doivent, bien évidemment, se décliner, à travers les politiques de solidarité, de l’enfance, du projet éducatif global… ce sont les domaines les plus criants mais comme l’indique le rapport, ce sont l’ensemble de nos chantiers tant en investissement qu’en fonctionnement qu’il faut, certes lisser mais maintenir car il n’est de politique sociale sans intervention sur le bâti, l’environnement, le cadre de vie, sur les loisirs, la santé, la culture et le sport… Lissage dans le temps dont nous pourrions abréger les délais, si d’aventure, les politiques nationales étaient réorientées pour ne plus profiter à quelques privilégiés, d’autant que les projets sont là et que la situation de la Ville de Lille est satisfaisante comme nous l’a rappelé le Premier Adjoint.

Cependant, nous attirons votre attention, Madame le Maire, Cher-e-s Collègues, sur le fait qu’au-delà des publics les plus fragilisés, les catégories de salarié-e-s pudiquement appelés « intermédiaires » souffrent aussi gravement de la crise et sont fortement mis à contribution dans le deuxième plan d’austérité en 3 mois du gouvernement FILLON. Pour cela, nous ne pourrions accepter qu’une politique de tarification revue à la hausse touche ces ménages qui, bien qu’imposables, dès le 20 du mois, n’ont même plus les moyens de fréquenter les marchés de Lille, faute de liquidités.

C’est pourquoi, nous récusons toute politique tarifaire qui, ici ou à Lille Métropole, créerait une césure, complètement mécaniste, entre imposables et non imposables, comme c’est le cas pour le transport des lycéens, d’autant que nous savons qu’en matière de fiscalité, la TVA et la CSG arrivent largement en tête devant l’impôt sur le revenu et que les publics non imposables n’existent pas. S’il faut solliciter davantage certains contribuables, sollicitons ceux des tranches non pas intermédiaires mais les plus élevées, celles qui bénéficient des largesses de l’État, depuis 2006.

Voilà, Madame le Maire, Cher-e-s collègues, la contribution que le groupe communiste voulait apporter à la réflexion générale sur le Débat d’Orientation Budgétaire.

Merci.

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