10 raisons de dire non au PTP :
1. Attaque contre la démocratie et la souveraineté
Les pactes sur les droits des investisseurs comme le PTP limitent gravement la capacité des gouvernements à adopter des lois et des normes pour protéger les droits des travailleuses et des travailleurs et l’environnement. Le PTP va saper le droit des nations et des peuples à déterminer leurs propre politiques économiques et sociales. Les restrictions Imposées à la démocratie et à la souveraineté vont donner un pouvoir Illimité aux compagnies transnationales.
2. Poursuites contre les contribuables pour « bénéfices futurs »
Comme l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), le PTP comporte des dispositions pour régler les litiges entre les investisseurs et l’État qui permettent aux compagnies de poursuivre les gouvernements qui adoptent des législations qui pourraient occasionner une perte de « bénéfices futurs » pour elles. Il y a eu 12 de ce genre de poursuites entreprises contre le Canada de 1995 à 2005, et 23 autres depuis. Le Canada a perdu ou réglé six de ces réclamations en payant un total de 170 millions $ en dommages-intérêts. Les coûts de ces poursuites pour les contribuables vont augmenter de façon spectaculaire si le PTP prend effet.
3. Des coûts de prescription plus élevés
Les règles de propriété intellectuelle proposées dans le PTP limiteraient la concurrence des fabricants de médicaments génériques dans l’industrie pharmaceutique. Les patients devront attendre plus longtemps pour des traitements abordables, et le prix des médicaments et des vaccins va monter en flèche.
4. Élimination d’emplois manufacturiers
Le PTP met au premier plan les profits des compagnies bien avant la création d’emplois et le niveau de vie. Les modifications apportées aux « règles d’origine » réduiront davantage le pourcentage de contenu domestique nécessaire pour qu’un véhicule soit considéré « fabriqué au Canada (ou aux États-Unis) ». Cela va faire disparaître 20 000 emplois dans le secteur de l’automobile au Canada. Des milliers d’autres emplois seront perdus dans le secteur manufacturier. Cet accord favorisera l’exportation de matières premières non transformées, en particulier dans les secteurs forestier et minier, au lieu de créer de nouveaux emplois dans les industries du secteur secondaire à valeur ajoutée.
5. Attaque contre les producteurs laitiers et la sécurité alimentaire
Le PTP menace les offices de commercialisation et les agricultrices-teurs. Il augmenterait les importations de lait et de produits laitiers américains au détriment de la part de marché des productrices-teurs laitiers canadiens. L’entente permettra des importations de lait provenant de vaches injectées avec l’hormone synthétique de croissance bovine (BGH), développée par Monsanto, la gigantesque société chimique américaine. Les vaches injectées au BGH donnent de grandes quantités de lait au-delà de la normale, mais souffrent de plus de stress, de troubles de santé, et de mort prématurée. Le PTP mettrait fin à l’interdiction du lait-BGH sur les tablettes des épiceries canadiennes, une des nombreuses normes de sécurité amoindries par cet accord.
6. Privatisation de l’éducation et des services publics
S’il est pleinement appliqué, le chapitre du PTP sur le commerce transfrontalier engagerait et intensifierait les pressions pour commercialiser et privatiser l’éducation et les services publics. Bien que le PTP exempte les « services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental », cette exemption est trop faible pour protéger les services qui sont également vendus sur une base commerciale. Au Canada, une variété de fournisseurs de services éducatifs publics et privés sont en concurrence pour les étudiant-e-s et les revenus. Donc, il sera difficile de protéger le secteur de l’éducation (et d’autres services publics) des profiteurs des compagnies étrangères.
7. Saper la lutte contre les changements climatiques
Le monde est à un moment critique de la lutte contre les changements climatiques et un appui énorme se développe en faveur des énergies renouvelables. Mais les accords commerciaux permettent aux compagnies d’énergies fossiles de saper les politiques environnementales nécessaires pour lutter contre la crise climatique. Le PTP renforcerait les outils juridiques qu’utilisent les compagnies, lesquelles ont déjà logé près de 700 poursuites contre plus de 100 gouvernements. Par exemple, une société canadienne, TransCanada, poursuit le gouvernement des États-Unis pour 15 milliards $ en vertu de l’ALENA, exigeant une compensation pour le rejet du projet de pipeline Keystone XL par l’administration Obama.
8. Menace contre les peuples autochtones
Le PTP contient des clauses qui garantissent une protection « non-discriminatoire » pour les compagnies transnationales qui cherchent à exploiter les ressources naturelles situées sur des territoires autochtones. En Équateur, le géant pétrolier Chevron-Texaco a été condamné à une forte amende pour avoir causer de graves dommages à l’environnement sur les territoires autochtones entre 1964 et 1992. En dépit du jugement, Chevron continue de retarder l’application du jugement grâce à des recours judiciaires en appel. Dans de tels cas, des accords comme le PTP priorisent les intérêts des compagnies plutôt que les droits humains.
9. Guerres et exploitation
Décrit par un secrétaire à la Défense des États-Unis comme aussi « important qu’un porte-avions », le PTP est un élément-clé de la politique américaine « Pivot vers l’Asie ». Le PTP est un élément-clé des efforts des blocs économiques impérialistes pour contrôler les ressources et une main-d’œuvre à bon marché, pour écraser la résistance de la classe ouvrière et isoler des rivaux potentiels comme les pays du BRICS (acronyme pour : Brazil-Russia-India-China and South-Africa). La mondialisation capitaliste et la quête de profits excessifs pavent la voie à une « spirale vers le bas » sans fin des salaires, des conditions de travail et de vie, et pour de nouvelles guerres impérialistes meurtrières.
10. Un impact disproportionné sur les femmes
En élargissant aux intérêts des compagnies transnationales l’accès au secteur public, le PTP affecte de manière disproportionnée les femmes qui constituent la majorité des employé-e-s du secteur public. De même, la perte de recettes publiques en raison des poursuites des investisseurs privés, réduit les fonds disponibles pour l’éducation, les soins de santé, les programmes sociaux et le logement social, le tout ayant un impact extrêmement négatif sur les femmes. Luttons – agissons !
Le PTP signifie même une domination encore plus grande du monde par les grandes compagnies, avec des conséquences comme le chômage massif, la privatisation, l’austérité, la guerre et la dévastation écologique. Ces accords vont préserver la richesse et le pouvoir dans les mains du 1%. Au lieu de cela, le Parti communiste du Canada se bat pour aider à réunir un front international démocratique et anti-impérialiste de la classe ouvrière et des forces progressistes à travers le monde, pour faire face à la puissance débridée du capital financier international. NON aux accords commerciaux capitalistes comme le PTP, PTCI, CETA, et l’ALENa ! OUI au commerce équitable et équilibré et à la coopération économique qui protège les bons emplois syndiqués et qui relève le niveau de vie, qui est basée sur la paix et le désarmement, sur le respect de la souveraineté de tous les États, de la démocratie et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la solidarité, de l’environnement et du développement durable !