Le travail dominical a cela de très politique qu’il oppose deux conceptions de la vie en société. Se préserver un temps pour vivre ensemble, pour se retrouver en famille, pour se cultiver, pour militer, faire du sport, bref préserver un « jour sans », où s’adapter aux diktats du marché, qui commandent d’être compétitif à tout moment, d’aller plus vite que l’autre, d’être toujours concurrent. Nicolas Sarkozy a choisi son camp et dans son vaste chantier de dérégulation sociale, il fait la chasse aux temps morts, aux temps qui ne rapportent pas d’argent. Le gouvernement valorise une société boulimique de consommation, un monde du temps court qui conditionne les êtres humains au temps court de la rentabilité financière. Il faut travailler plus, plus longtemps, plus vieux, le dimanche, les jours fériés (la Pentecôte, par exemple, devenu un jour de travail gratuit), et bientôt pendant son arrêt maladie ou son congé maternité !
L’épine dans le pied de Sarko, c’est qu’en France, les recettes libérales n’ont pas le vent en poupe. Le gouvernement dérégule, mais à marche forcée. En trouvant des alibis qui font passer la pilule, par exemple celui de « gagner plus ». Aucune des réformes qui touchent aux acquis sociaux n’est réellement populaire. Le travail du dimanche ne fait pas exception. Un sondage ViaVoice pour Libération confirme une majorité d’opposition (55 %) à la proposition de loi visant à faciliter le travail du dimanche. Mieux, 85 % des sondés considèrent que le dimanche « doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre » et pour 86 %, il est « un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle ».
Quant aux arguments économiques, aucun ne semble convaincant. Près de 60 % des Français considèrent que travailler le dimanche ne permettrait ni d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés concernés ni de « soutenir l’activité économique ». Dans ce contexte, ils n’ont que faire de la « liberté » qui leur serait octroyée de pouvoir travailler le dimanche. Ils n’y aspirent pas. L’évolution de ces dernières années apprend à devenir méfiant. Une étude du ministère du Travail, publiée fin mai, révèle que 63 % des salariés travaillent déjà avec des horaires atypiques, la nuit, le week-end, les jours fériés, etc. 60 % d’entre eux sont exposés à des pénibilités physiques. Ces horaires décalés touchent principalement les salariés peu qualifiés, plutôt jeunes et précaires, mal payés. Voilà pourquoi, une fois de plus, l’été arrive à point nommé. Le gouvernement programme une session parlementaire extraordinaire, et hop ! le tour est joué. La loi est discutée pendant que les Français profitent de leurs congés payés, temps libre qu’il a fallu arracher au patronat et dont l’épopée a commencé en 1936, avec le Front populaire. Un choix de société...
La déréglementation du Code du travail deviendrait la norme
La proposition de loi sur le travail dominical est loin de garantir que les salariés qui travaillent le dimanche seront tous volontaires et payés double. Décryptage.
L’UMP, qui a fait du dimanche une affaire de principe, explique : « Le travail le dimanche est basé sur le volontariat ; les salariés (dans les zones où il est autorisé) sont payés le double, bénéficient du repos compensateur et d’un droit de retrait s’ils ne veulent plus travailler le dimanche. » Faux : le texte permet de généraliser le travail dominical dans des conditions très défavorables pour les salariés. Deux catégories de zones géographiques
- Les communes et zones touristiques : la liste est fixée par le préfet sur proposition du maire. Tous les établissements de vente au détail (sauf les grandes surfaces alimentaires) situés dans ces zones pourront « de droit » faire travailler leur personnel le dimanche toute l’année. Jusqu’ici, ce n’était possible que pour les commerces ayant une activité liée au tourisme, et pendant la saison touristique. Le dimanche devient donc un jour de travail comme un autre, sans contrepartie en majoration de salarie ni récupération. Il existe environ 500 « zones touristiques », et un effet domino n’est pas à exclure : le quartier d’affaires de la Défense, avec son centre commercial des Quatre-Temps, est classé « zone touristique ». Rien n’empêche d’imaginer un sort similaire pour les quartiers des Halles à Paris ou de la Part-Dieu à Lyon.
- Les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel », ou PUCE : il s’agit d’« unités urbaines de plus de 1 million d’habitants », définies « au vu de circonstances particulières locales et d’usages de consommation de fin de semaine ». Traduction : « les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille », mais pas Lyon, précise bizarrement l’exposé des motifs du texte, histoire de rassurer les députés UMP lyonnais très remontés sur la question. Ces zones sont délimitées par le préfet après consultation des communes concernées. Rien n’empêchera donc Lyon de devenir un jour un PUCE. Les autorisations d’ouverture seront accordées pour cinq ans, et non plus pour « une durée limitée » (en pratique six mois) comme aujourd’hui. Les salariés seront-ils payés double ? Rien ne le garantit. Dans les zones « touristiques ou thermales », le dimanche travaillé est un jour comme les autres, payé comme les autres, sauf accord plus favorable. Dans les zones « urbaines de consommation exceptionnelle », tout dépendra de la négociation. Pour ouvrir le dimanche, l’employeur devra avoir signé un accord collectif avec les salariés ou, à défaut, organisé un référendum dans l’entreprise. L’accord collectif devra fixer les « contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ». Mais le texte ne fixe pas de niveau minimum à cette contrepartie, qui peut demeurer symbolique. Un accord d’entreprise pourra-t-il prévoir des contreparties en salaire inférieures à ce qui est prévu par une convention collective ? Mystère. Le paiement double n’est garanti que dans un cas : si l’employeur prend une décision unilatérale qu’il devra valider par un référendum. L’employeur a donc intérêt à organiser une négociation, sur une base minimale... « Dans la réalité, ce doublement de la rémunération est un leurre, puisque les employeurs la compensent par des pressions sur les salaires le reste de l’année », explique un salarié du BHV. Ces majorations s’appliqueront-elles à tous ? Le groupe UMP à l’Assemblée a été très clair : c’est non. Le doublement du salaire ne concernera que les nouveaux salariés, pas ceux qui travaillent déjà le dimanche. La question se posera dans l’ameublement, où la convention collective ne prévoit pas le doublement du salaire. Que des volontaires ? Le volontariat est loin d’être garanti par le texte. Dans les zones touristiques, les salariés seront obligés de travailler le dimanche si leur employeur le demande, sous peine de licenciement. Dans les PUCE, « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche » ; une entreprise ne peut refuser d’embaucher quelqu’un parce qu’il ne veut pas travailler le dimanche ; le salarié « qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire » ; le refus de travailler le dimanche « ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ». « Avec le lien de subordination, le volontariat n’existe pas », réagit Jean- Pierre Sorrento, militant CGT de Casino. « C’est un secteur où le personnel est massivement féminin, à temps partiel, et où les pressions sur les horaires, les récupérations ou les jours de congé sont monnaie courante ». Existe-t-il un droit de retrait ? Non. L’accord collectif doit prévoir « les conditions dans lesquelles l’employeur prend en compte l’évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical ». On ne fait pas plus flou. En l’absence d’accord, l’employeur demande chaque année au salarié s’il souhaite « bénéficier d’une priorité » pour occuper un emploi où il ne travaillera plus le dimanche. La seule obligation de l’employeur est donc de poser la question.
Lucy Bateman, Humanité du 7 juillet 2009
