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ACCESSIBILITÉ La pente est encore raide

(nord éclair, janvier 2009)

Il aura fallu attendre février 2005 pour qu’une loi impose aux villes de se mobiliser pour le confort de déplacement des personnes handicapées. Mais la route est semée d’obstacles.


Comment passer une rivière sans pont pour la traverser ? Comment gravir une montagne sans cordes ni harnais ? Ces obstacles infranchissables, les personnes handicapées les vivent tous les jours dans la ville. Des bornes et des poteaux sans dispositif de détection, une marche trop haute... L’accessibilité, c’est une qualité de vie facilitée, la liberté de vivre pleinement sa citoyenneté. Un droit fondamental reconnu par la loi de l’égalité des chances de février 2005.

Une commission obligatoire Mais Paul Crepelle, chargé de mission Accessibilité-Tourisme, à la délégation du Nord de l’Association des Paralysés de France (APF), est préoccupé : la commission extra-communale d’accessibilité instaurée par la loi de février 2005 n’est toujours pas effective à Lille. Une commission communale d’accessibilité existe (lire ci-dessous). Elle examine les permis de construire et donne son avis. Mais depuis la loi, les communes de 5 000 habitants et plus ont l’obligation de créer une commission aux plus larges compétences. Composée de représentants de la ville, d’associations et de personnes handicapées, elle doit établir le bilan de l’accessibilité. Cadre bâti existant, voirie, espaces publics, transports, tout doit être passé au peigne fin, et surtout, des propositions élaborées pour améliorer ce qui peut l’être. Pour la première fois, une loi prend en compte la chaîne de déplacement, qui doit permettre à toutes personnes handicapées et à mobilité réduite (de la femme enceinte au blessé) l’accessibilité partout dans la ville. « C’est un cadre positif qui n’existait pas », affirme Sylviane Delacroix, adjointe (PCF) au maire, déléguée aux personnes handicapées. Pourtant, la commission n’est pas encore créée. Pour Paul Crepelle, la lenteur de sa mise en place est le « gros point noir pour l’instant » . Elle doit en principe établir un diagnostic de l’accessibilité des bâtiments publics existant, et publier un rapport annuel. Au 1e r janvier 2011 au plus tard, la commission doit avoir fait ce diagnostic pour les gros ERP (établissements recevant du public), dont la mise en accessibilité, selon la loi, doit être achevée 10 ans après sa promulgation.

Qui prend les décisions ?

Mais vue la situation actuelle, Paul Crepelle est « certain que ce ne sera pas fait pour 2015. » Plusieurs questions restent en effet en suspens. L’adjointe au maire reconnaît qu’il reste des « progrès à faire dans le cheminement ». La réalisation des diagnostics sur les 400 bâtiments publics de la ville représente « encore beaucoup de travail » pour répondre à l’attente des personnes handicapées (environ 4 000 Lillois reçoivent l’allocation handicap).

L’articulation des projets avec la Communauté Urbaine est un « tour de table exigeant », pour ne pas dire parfois un casse-tête. En effet, le transport, la voirie, et le logement social sont de la responsabilité de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU).

Or, « Lille est une situation particulière », souligne Michel Cucheval, ancien adjoint au maire délégué aux personnes handicapées (PCF), prédécesseur de Sylviane Delacroix. Contrairement aux autres communautés urbaines qui ont une ville centre « et des confettis autour », ici, il y a Lille-Roubaix-Tourcoing. « C’est probablement le seul endroit où se pose la question » de qui fait quoi. Lorsque la loi est tombée, « personne ne savait trop comment faire », se souvient Michel Cucheval.

L’ancien adjoint au maire avait alors proposé à la ville de développer une commission communale réunissant les villes et les associations, qui se serait ensuite fondue dans une commission plus large, prise en charge par LMCU. Cette dernière a fini par sauter le pas, mais le cheminement est « long ».

Qui finance ?

Ce qui explique les retards et les hésitations, mais ce n’est pas tout. Outre la difficulté pour la ville et LMCU d’articuler leurs actions, la question financière apporte son lot de complexité. « L’État ne compense pas les travaux d’accessibilité, alors comment remplir tous nos engagements sans augmenter la fiscalité locale ? », se demande Sylviane Delacroix. Pour Michel Cucheval, c’est là toute la problématique. La construction de logements, accessibles dès le départ, par exemple, représente un surcoût. Or, « avant même d’avoir établi des statistiques, la loi rend obligatoire une compensation financière », s’indigne Michel Cucheval. « Reste la question : qui paye ? » En tout cas, tout le monde s’accorde sur un point : il sera difficile d’avancer sans une meilleure cohérence de travail, par la compréhension de la loi et du rôle de chacun, et c’est un travail de longue haleine. Mais pour combien de temps encore ?

Dans les coulisses de la commission d’accessibilité

Au pavillon 3 de l’Hôtel de Ville, on examine soigneusement le plan étalé sur la table. La commission communale d’accessibilité se réunit une fois par mois pour examiner un dossier et lui donner un avis favorable... ou non. Penchés sur des croquis d’architecte et des pièces administratives, les membres du service Personnes Handicapées de la ville et un représentant de l’Association des Paralysés de France enchaînent les dossiers. « Pour ce restaurant, l’ensemble est bon, mais je vais aller voir le propriétaire pour régler quelques détails », annonce Arnaud Verclytte, le chef du service. La commission communale d’accessibilité, c’est cela : techniciens de la ville, associations et DDE (direction départementale de l’équipement) examinent ensemble les demandes de permis de construction ou d’autorisations de travaux pour les ERP et IOP (établissements recevant du public et installations ouvertes au public). Écoles, lieux culturels, commerces, restaurants, associations... tous les plans sont passés au crible, mesurés, décortiqués, et, une semaine plus tard, les avis favorables ou défavorables seront soumis à la signature de l’adjointe au maire responsable du service, Sylviane Delacroix (PCF). Un avis défavorable gèle a priori le dossier, mais une demande de dérogation peut être transmise à la DDE (pour les cas de marches à l’entrée de magasins du Vieux Lille, par exemple), qui tranche la question. Le demandeur doit remplir une notice d’accessibilité qui rappelle les obligations au regard de la loi, et les contraventions si elles ne sont pas respectées. Lucile Lachery partage les dossiers avec Arnaud Verclytte. Ils se félicitent de la présence d’un ascenseur dans la galerie des Tanneurs, de la rampe et la porte automatique à l’Office du Tourisme... Mais ils savent qu’il reste beaucoup à faire, avec les logos manquants, les portes trop étroites, ou les nombreux magasins du Vieux Lille dépourvus de sonnettes à l’entrée. Et cette éventuelle future commission, dont ils ignorent l’avancée. En attendant, continuer ainsi à « tirer sur toutes les ficelles qui dépassent », selon l’expression de Michel Cucheval, le prédécesseur de Mme Delacroix, ne rend pas les choses plus faciles.

MARION WATTIAUX > lille nordeclair.fr

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