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Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses àla consultation sans attendre

Publié le 7 mars 2014
Paris, 7 mars 2014 — La consultation de la Commission européenne sur la future révision du droit d'auteur s'est achevée le 5 mars 2014 (voir la réponse de LQDN). Il est à présent essentiel que la Commission publie sans attendre l'ensemble des réponses et assure la transparence de son (...)

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