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Rapport MIQ : le vrai visage du SOPA àla française

Publié le 12 mai 2014
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.laquadrature.net/fr/rapport-miq-le-vrai-visage-du-sopa-a-la-francaise
Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Son contenu conforte les craintes exprimées (...)

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