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Rapport MIQ : censure extra-judiciaire et police privée au nom de la protection du droit d'auteur

Publié le 14 mai 2014
Paris, 14 mai 2014 — Régulièrement reportée depuis le mois de janvier, la remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne » à la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a eu lieu lundi. Comme le laissaient craindre les prises de position des (...)

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