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Publication d'un mémoire citoyen au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement !

Publié le 23 juin 2015
Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à la loi Renseignement depuis sa présentation en Conseil des (...)

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