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La Quadrature du Net

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Propositions de La Quadrature du Net pour la consultation du projet de loi pour une République numérique

Publié le 2 octobre 2015
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique
Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l'avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi. Bien que prudente sur le processus et attendant de voir ce qui sera (...)

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