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PJL Terrorisme : Le Parlement peut encore s'opposer àla dérive sécuritaire

Publié le 29 octobre 2014
Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l'article 151 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du projet de (...)

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