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[NextINpact] Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée

Publié le 15 juillet 2015
Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera voté la (...)

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