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[NextINpact] Loi Renseignement : les pépites des amendements au Sénat

Publié le 19 mai 2015
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-loi-renseignement-les-pepites-des-amendements-au-senat
C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées. [...] Il y a l’amendement Aspiration non massive (...)

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