La Quadrature du Net

S’inscrire à l’infolettre :

[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit le mémoire de la Quadrature, FDN et FFDN

Publié le 25 juin 2015
Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des (...)

Recevoir l'infolettre :

PCF Lille

74 rue d'Artois
59000 Lille
Tél : 03.20.60.32.02