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[NextINpact] La Commission européenne va se pencher sur le statut des intermédiaires

Publié le 13 mai 2015
Alors que la Commission européenne se montrait jusqu’ici peu encline à ouvrir le chantier de la directive « e-commerce », qui pose notamment le statut de l’hébergeur, l’institution a lâché un peu de lest hier, laissant entendre que des modifications législatives pourraient être apportées. [...] Fleur (...)

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