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Loi de programmation militaire : l’article 13 et la dictature numérique

Publié le 9 décembre 2013
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.humanite.fr/node/554918
Un article de la loi de programmation militaire amendée au Sénat fait débat. Il permettrait, s’il était adopté, à des agents dépendant de plusieurs ministères, de récupérer de vastes quantités de données privées, sans passer par l’aval d’un juge. La loi devrait être votée ce mardi en seconde lecture au (...)

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