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Les droits culturels fondamentaux doivent être au cÅ“ur de la réforme du droit d'auteur en Europe !

Publié le 23 décembre 2013
Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en (...)

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