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Le Parlement européen ouvre la porte àla répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA

Publié le 26 avril 2013
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http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-ouvre-la-porte-a-la-repression-au-nom-du-droit-dauteur-dans-tafta
Paris, 25 avril 2013 — Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le (...)

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