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Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative àla consommation

Publié le 10 décembre 2013
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http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-enterine-une-nouvelle-censure-du-net-dans-la-loi-relative-a-la-consommation
Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au (...)

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