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Campagne de la Fondation Copernic contre le logement cher

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Le Droit au maintien dans un hébergement, jusqu’à un relogement, ou un hébergement stable, reconnu par le Tribunal Administratif de Paris

Publié le 11 janvier 2013
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article830
COMMUNIQUE Paris le 11 janvier 2012 Le Droit au maintien dans un hébergement, jusqu'à un relogement, ou un hébergement stable, reconnu par le Tribunal Administratif de Paris... En référé liberté (la procédure la plus rapide qui soit en droit administratif), le Tribunal administratif de Paris a rendu le (...)

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