La Quadrature du Net

S’inscrire à l’infolettre :

La résolution Castex sur la copie privée doit prendre en compte le partage !

Publié le 31 octobre 2013
Paris, le 31 octobre 2013 — La commission « affaires juridiques » (JURI) du Parlement européen examinera lundi 4 novembre le projet de résolution de l'eurodéputée Françoise Castex sur la copie privée. Celui-ci propose que la Commission européenne et les Vingt-huit étudient « la possibilité d'une (...)

Recevoir l'infolettre :

PCF Lille

74 rue d'Artois
59000 Lille
Tél : 03.20.60.32.02