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La Commission européenne cherche àfaire revenir l'ACTA par la petite porte !

Publié le 2 juillet 2014
Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l'actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d'action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant plusieurs des concepts figurant dans l'accord ACTA, (...)

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