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L’encadrement des loyers en version de plus en plus allégée

Publié le 24 mars 2014
Logement Mission accomplie pour 189 parlementaires de droite qui ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Alur, « trop antipropriétaires » à leurs yeux. Si les sages ont validé le principe d’un encadrement des loyers dans certaines zones urbanisées en tension, ils ont néanmoins censuré (...)

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