La Quadrature du Net

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L'urgence d'en sortir !

Publié le 27 janvier 2016
Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des (...)

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