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Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins

Publié le 13 avril 2016
Paris, le 13 avril 2016 — La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de la Commission de légiférer sur ces exceptions au droit d'auteur, cette consultation reste (...)

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