La Quadrature du Net

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Analyses et propositions d'amendements pour le projet de loi « Â terrorisme  » lors de son passage au Sénat

Publié le 8 octobre 2014
Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu'il a été présenté par le gouvernement puis voté à l'Assemblée nationale. Pour cela, les principales dispositions (...)

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