La Quadrature du Net

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ACTA : recommandations de vote de La Quadrature du Net pour les commissions LIBE, ITRE et JURI

Publié le 30 mai 2012
La Quadrature du Net a envoyé hier une lettre de recommandations à trois commissions du Parlement européen, les appelant à voter le rejet de l'ACTA demain. Les commissions « Affaires juridiques » (JURI), « Libertés civiles » (LIBE) et « Industrie » (ITRE) voteront leurs rapports pour avis sur ACTA (...)

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