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Propositions pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées

Publié le 30 juillet 2012
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au (...)

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