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Proposition censurée...

Publié le 2 août 2012
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.humanite.fr/politique/proposition-censuree-501879
assemblée nationale Proposer de revenir sur l’autorisation de ratification d’un traité européen ? Le député PCF du Nord, Jean-Jacques Candelier, a appris, à ses dépens, qu’il n’en avait pas le droit. Sa proposition de loi, qui visait à remettre en cause l’engagement de la France dans le mécanisme européen (...)

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