[] []
S’inscrire à l’infolettre :

Lutte contre la spéculation

Publié le 13 juin 2014

Le logement est devenu un marché lucratif partagé entre des acteurs dont l’augmentation des rentes dépend aussi de la hausse des prix du marché.

Le logement neuf constitue une aubaine pour les investisseurs plus soucieux de leurs profits que de l’universalité du droit au logement. Les géants du bâtiment se régalent de projets de constructions. Les groupes privés d’aménageur-constructeur-bailleur jouent aussi leur partition [1].

Ces structures, organisées par le patronat, sont financées par le 1% logement.

Parallèlement, les logiques de marché incitent les propriétaires à découper toujours plus les logements anciens pour augmenter leurs rentes. En conséquence, le marché est saturé par des logements exigus.

Le bilan de la mairie de Lille se limite à des effets de manche et à une communication bien huilée. En témoigne, l’augmentation continue des loyers pendant que Lille constitue un placement sûr pour les investisseurs de l’immobilier. Les cellules de lutte contre l’insalubrité sont insuffisamment dotées et leur action manque de cohérence.

Il existe pourtant des outils et des alternatives pour diminuer la pression immobilière et favoriser l’accès au logement du plus grand nombre :

Propositions au niveau local :

  • Augmenter la taxation du foncier non bâti à partir du 1er janvier 2014 comme inscrit dans la loi de finance 2013, tout en opérant un rééquilibrage rééquilibrage entre la taxe sur le foncier bâti (à augmenter) et la taxe d’habitation (à diminuer). C’est un premier outil pour lutter contre le prix excessif du foncier.
  • Permettre à la puissance publique de maîtriser les projets d’aménagement urbain : les baux emphytéotiques [2] doivent être le type de contrats privilégié pour conserver la maîtrise publique et civique des constructions, y compris vis-à-vis des bailleurs-constructeurs, aménageurs spécialisés dans l’habitat social.
  • Le permis de louer et une charte des promoteurs seront expérimentés puis généralisés pour encadrer le marché de location.
  • Nous conditionnerons les aides municipales versées aux propriétaires bailleurs pour la rénovation des logements à la stabilité des loyers.

** Proposition globale :

  • Le logement étant compétence d’État, la Ville doit intervenir pour exiger l’abrogation de la Loi Molle Boutin qui organise les surloyers et qui permet à un propriétaire d’augmenter le loyer de son locataire en cas d’amélioration de l’isolation énergétique alors même qu’il bénéfice d’aides publiques.

Notes :

[1Près de 27 000 logements HLM présents dans tous les quartiers et répartis entre 13 organismes HLM.

[2Bail emphytéotique Le bail emphytéotique est un contrat par lequel le bailleur confère au preneur un droit réel immobilier, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Le droit ainsi conféré est susceptible d’hypothèque, cessible et saisissable.

Commenter cet article

Recevoir l'infolettre :

PCF de Lille

74 rue d'Artois
59000 Lille
Tél : 03.20.60.32.02