Pour une vraie régie publique de l’eau
L’eau est un bien vital. C’est un bien commun de l’Humanité. En 2009, l’ONU reconnait l’accès à l’eau potable et à des installations sanitaires comme un droit humain essentiel.
Pour nous, l’eau ne doit pas être une source de profits. Au contraire : l’eau est une véritable richesse collective, elle est un droit universel qui doit échapper aux intérêts marchands ! Comment comprendre qu’encore aujourd’hui, on puisse couper l’eau à des familles ou que ce bien vital puisse fortement peser dans leur budget ?
Quelle gestion de l’eau ? Avec ou sans les citoyens ?
La Révolution Française a délégué la gestion de l’eau à la commune. Plus tard, la prérogative a glissé vers l’échelon communautaire. De manière générale, en Conseil de Communauté, et dans le cadre d’un budget annexe [1], les délégués communaux en choisissent le mode de gestion :
- Soit en Régie publique (gestion par le secteur public)
- Soit en Délégation de Service Public (gestion confiée à une entreprise privée).
C’est en 1985 que la communauté urbaine de Lille choisit de confier la gestion de la distribution de l’eau pour une durée de 30 ans à la Société des Eaux du Nord (à l’époque filiale à 50/50 de Véolia et Suez [2]) et de créer une Régie publique de l’assainissement. Après 28 ans de gestion opaque du privé, il est possible d’en tirer un bilan édifiant :
- Un taux de fuite du réseau de 20% (12 millions de m3 sur 63, soit 32 litres/jour/habitant),
- Un taux de renouvellement des tuyaux de 0,73% (là où il faudrait tendre vers le double !),
- Un taux de renouvellement de compteurs insuffisant (40% ont dépassé la durée de vie contractuelle),
- Des millions d’euros qui s’échappent chaque année vers les sièges des multinationales et les poches des actionnaires.
Enfin, pour couronner le tout, un litige au tribunal portant sur une somme d’au moins 115 millions d’euros ! [3].
Création d’une Régie publique de production...
Jusque récemment, Lille Métropole achète l’eau au prix de gros à des producteurs, dont la Société des Eaux du Nord. Mais le 21 juin 2013 sous la pression des citoyens, la métropole a acté la décision de créer une Régie Publique de Production de l’eau.
Pour cela, elle a racheté les usines de pompage de la Société des Eaux du Nord [4] avec une partie de l’argent dû par ces derniers [5] ! Les citoyens les payent donc deux fois, car ces usines amorties depuis longtemps ont déjà été payées dans la facture des usagers.
Cependant, par cette décision, Lille métropole a démontré que l’intérêt général réside dans la gestion en Régie publique. En effet, grâce à ce choix, la Communauté Urbaine pourra bientôt produire son eau à prix coûtant [6] échappant ainsi à la forte hausse du prix de l’eau annoncée par la Société des Eaux du Nord !
... et tapis rouge pour les multinationales en ce qui concerne la distribution.
Parallèlement, la Communauté Urbaine de Lille persiste dans une certaine vision libérale du service public en lançant une Délégation de service public d’une durée de 8 ans concernant la distribution de l’eau (le marché le plus lucratif) à destination des multinationales. Elle maintient ainsi l’illusion d’une étude comparative des deux modes de gestion tout en indiquant se réserver le droit de stopper la procédure, pour choisir une Régie Publique... Au nom de l’intérêt général !
Au nom de l’intérêt général ?
De nombreuses villes, telles que Grenoble, Paris, Nice ou Rennes, ne s’y sont pas trompées ! Elles se sont donné les moyens de payer l’eau à son juste prix [7], au bénéfice de tous, en revenant en Régie publique ! Revenir à une Régie publique, c’est se donner les moyens d’une gestion sur le long terme, moins onéreuse pour le citoyen ! C’est se donner les moyens de gérer l’eau en se donnant l’assurance que chaque euro dépensé ira à la gestion de l’eau et pas ailleurs !
Ce ne sera pas le cas d’une DSP de 8 ans ! Pire, pour offrir un meilleur prix, les multinationales de l’eau économiseront sur les tuyaux et les salariés, au détriment des citoyens, avec l’assurance d’un réseau dégradé sur le long terme ! L’expérience nous montre que les seuls intérêts que défendent les multinationales sont ceux de leurs actionnaires !
Au nom de l’intérêt général, la Communauté Urbaine peut dès aujourd’hui stopper le lancement de la DSP et créer une Régie Publique globale de l’eau, de la production à l’assainissement [8]
en passant par la distribution. C’est une nécessité pour les salariés comme pour les citoyens usagers de l’eau !
Voir aussi la rubrique « Pour une régie publique de l’eau »
Notes :
[1] « Le budget de l’eau repose sur les factures des usagers et non sur l’impôt. »
[2] Avec la loi européenne sur la concurrence, la Société des eaux du Nord deviendra, par la suite, filiale unique de Suez.
[3] Une dette constatée par la Chambre Régionale des Comptes relative au prélèvement sur les factures des usagers de 85 à 97 pour des travaux non-réalisés. Elle est estimée à 115 millions d’euros.
[4] Fait unique en France, 40% de la production de l’eau provenait d’usines appartenant au délégataire !
[5] La Société des Eaux du Nord, qui pourtant estimait ne rien devoir, a versé 60 millions d’euros pour que la communauté urbaine puisse racheter ses propres usines de pompage. Mais un litige demeure sur les 55 millions restants.
[6] La Communauté urbaine produira les ¾ de son eau à l’horizon 2015 ; évitant ainsi de devoir l’acheter au nouveau tarif proposé par la SEN, 3 fois plus cher que l’actuel ! En effet, l’eau échappe au code des marchés publics.
[7] Cependant, la loi actuelle ne donne pas la possibilité de payer le juste prix. Elle est à revoir dans sa totalité : il n’y a par exemple aucune raison que les nombreuses charges reposent uniquement sur l’usager...
[8] L’assainissement est en Régie publique.