1./ 1881 : Instauration de la gratuité scolaire.
Dans l’esprit des républicains des années 1880, la consolidation du régime politique né en 1875 passe par l’instruction publique et laïque. Après la création d’écoles normales dans chaque département destinés à remplacer le personnel congréganiste, l’instauration de la Laïcité se fractionne la réforme en deux temps :
- Dans un premier temps, la gratuité de l’école publique est prononcée (loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques).
- Dans un second temps, l’obligation, pour les enfants des deux sexes, de fréquenter l’école de 6 à 13 ans est affirmée (loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire).
2./ 2011 : Suppression de la gratuité des transports scolaires
130 ans après, le jeudi 8 novembre 2011, la suppression de la gratuité des transports scolaires est à l’ordre du jour du conseil communautaire à Lille.
Les débats prenant place à LMCU sur la gratuité des transports scolaires font écho aux débats sur la loi du 16 juin 1881, dans le sens ou les arguments utilisé par le PS et les Verts se rapprochent de ceux de la droite catholique de 1881. En voici deux exemples :
| Argument de droite contre la gratuité et réponse de Jules Ferry lors des débats parlementaires en 1881. | Argument PS et Verts contre la gratuité en 2011 et réponse du Parti communiste. |
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| Monseigneur Freppel, député de droite qui s’oppose aussi à Ferry, fait valoir qu’en supprimant la contribution scolaire généralement payée par les parents riches ou aisés), on fait financer l’instruction des riches par les pauvres (puisque ces derniers sont des contribuables, directs parfois, indirects toujours) et que l’on crée une inégalité nouvelle, puisque les parents qui choisissent le privé vont devoir désormais payer à la fois la rétribution scolaire et l’augmentation d’impôt (pour financer la gratuité nouvelle des enfants de parents riches ou aisés qui vont à l’école publique). Jules Ferry répond à cette intervention de monseigneur Freppel qu’il s’agit de mettre fin à la ségrégation qui existe, dans les écoles encadrées par des congréganistes, entre les élèves payants et les élèves gratuits (en dépit d’une circulaire du ministre Salvandy qui, en 1845, prescrivait d’en finir avec cette discrimination...). |
La rhétorique de Monseigneur Freppel est largement utilisée aujourd’hui par le PS et les Verts pour justifier le retour aux transports payant. Les élus de ces deux formations prétendent en effet que les transports gratuits sont antisociaux contrairement aux transports payants dont la tarification comporterait des tarifs sociaux. Réponse du parti communiste : Ces élus ont oublié que certaines taxes constituent une plus juste méthode de financement d’un service public. C’est le cas du versement transport, indexé sur la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés, justement destiné à financer les transports publics. A contrario, les tarifs payants (avec réduction pour les foyers les plus pauvres) créent des ségrégations et des stigmatisations de certains usagers des transports. |
| Monseigneur Freppel conteste tout ségrégation entre élève riche et pauvre dans le système scolaire. Pour le député Pierre-Charles Chesnelong (droite), la gratuité absolue n’améliorera pas la fréquentation scolaire car il n’y a à l’époque pas un seul enfant pauvre à qui l’on refuse le bénéfice de la gratuité et par ailleurs pas une famille en état de payer la rétribution scolaire qui n’envoie son enfant à l’école. Jules Ferry cite un rapport d’inspection dans le département du Nord  : les enfants « payants » et les enfants « gratuits » ne sont pas traités également partout  ; dans l’enseignement public, et davantage encore dans l’enseignement privé, on a tendance à les séparer et même à offrir «  aux premiers les meilleurs maîtres, aux autres les maîtres inférieurs  ». |
Dans le contexte de suppression des transports gratuits, les élus PS et Verts n’ont émis aucune inquiétude quant à une possible discrimination entre lycéen riche et lycéen pauvre. Réponse du parti communiste : Cette gratuité existant depuis longtemps dans toute la région, aucun rapport ne tend à démontrer qu’il existe actuellement un corolaire entre les revenus d’un foyer et la qualité des transports utilisé pour se rendre sur son lieu d’enseignement. Mais une fois le retour des transports payants effectuée, qui peut affirmer qu’une nouvelle inégalité ne creusera pas un nouveau fossé entre les élèves dont les parents auront les moyens d’envoyer leur enfant en transports scolaires et ceux qui seront obligés de s’y rendre à pied ou en vélo ? Quel en sera l’impact sur le taux d’absentéisme ? sur la réussite scolaire ? |