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« un échelon de plus dans la bureaucratie française ? »

Publié le 19 février 2008

Les départements sont un échelon indispensable de notre République, cible de la droite dans le cadre du rapport Attali publié récemment, qui préconise leur suppression.

Les faire disparaître va à l’encontre de notre vision de l’Etat, porteuse du principe républicain. L’action du conseil général a beaucoup d’impact sur notre quotidien même si nous ne le percevons pas toujours ou du moins pas directement : collèges, aides sociales, soutien aux aînés, aux personnes en difficulté, routes…

Eloigner les lieux de décision et d’action de cet échelon de proximité, et donc des citoyens, c’est réduire la force de la démocratie. Les élections cantonales sont une occasion d’affirmer notre attachement à la République, aux principes d’égalité, de laïcité : en votant pour les élus communistes qui sont les seuls à les défendre !

L’Etat fait payer les départements

Depuis quelques années, l’Etat a transféré de plus en plus de compétences aux collectivités territoriales et aux départements :

  • RMI
  • gestion des routes nationales
  • agents de l’équipement
  • etc.

Ces responsabilités supplémentaires alourdissent les finances du département car les moyens financiers ne sont pas transférés dans leur intégralité. C’est le cas pour la gestion des personnels TOS (non enseignants) des collèges, pour lesquels le PCF et ses élus à la région comme au département réclament une pérennisation de leur poste.

De 2004 à 2008, suite aux réformes menées par les gouvernements de droite, l’Etat a transféré 223 millions d’euros de charges qui lui incombaient, mais seulement 117 de recettes pour y faire face.

En poursuivant dans cette voie, les départements pourraient ne plus pouvoir assumer l’exercice de certaines compétences « facultatives » pour lui mais qui concernent des domaines importants de notre vie de tous les jours comme la culture, le sport, la solidarité internationale…

La particularité du groupe communiste est d’agir au conseil général contre cette logique de décentralisation sans moyens financiers pour la mettre en oeuvre, qui aboutit à une dégradation de l’action publique.

Revenir sur les transferts injustifiés

Cela suppose déjà de considérer comme réversibles, les transferts de compétences injustifiés, opérés par le gouvernement Raffarin, tels que le versement du RMI, les routes nationales stratégiques, (et le transfert des agents Tos et de l’Equipement).

Pour les routes nationales, les élus communistes et républicains se prononcent pour l’instauration régulière de conférences nationales de classement\déclassement permettant selon l’évolution des flux et au regard de leur importance dans l’aménagement du territoire, d’ajuster dans la concertation, les domanialités des réseaux entre l’Etat et les collectivités territoriales, dans des conditions financières satisfaisantes.

Si le versement des allocations de RMI doit être du ressort de la solidarité nationale, l’association des départements à la réinsertion doit être poussée plus loin, dans le cadre de la lutte contre la précarité et de la mobilisation pour le retour à l’emploi et pour une sécurité emploi-formation.

Du confinement dans l’aide sociale à l’extension de la compétence générale

Les élus communistes et républicains refusent l’enfermement du département dans les compétences étroites actuellement reconnues et sa spécialisation dans le seul domaine social. Parce qu’ils ont historiquement accompagné l’affirmation du consensus républicain en France et des valeurs de la République jusque dans les cantons les plus reculés, les départements constituent un pilier de l’égalité républicaine qui - malmenée par le capitalisme générateur d’inégalités sociales et territoriales – est un objectif de luttes permanent. Ils dessinent aujourd’hui un niveau de résistance appréciable aux logiques libérales à l’œuvre, et un échelon intéressant à partir duquel construire du neuf et mettre en chantier des politiques départementales progressistes et alternatives.

Ils représentent un niveau de pertinence, utile à un bon maillage des services publics et favorisant l’expression des besoins et la mise en cohérence des réponses. Revivifiés par la démocratie participative, les départements ont, à côté des régions, toute leur place dans le paysage institutionnel de la France démocratique. Gérés dans la concertation au service de la population, les départements sont potentiellement de précieuses institutions de proximité et de solidarité à même de placer la diversité des « espaces de vie » au service de la dynamique de développement des territoires.

Les élus communistes et républicains œuvrent à une démocratisation profonde de cet échelon institutionnel dont le niveau de proximité peut favoriser l’intervention citoyenne à tous les niveaux sur le local, sur le niveau national, européen ou mondial. A ce titre, les élus communistes et républicains réclament, pour le département, une extension tous azimuts de leurs compétences. Les départements doivent à cet effet bénéficier de l’élargissement de la compétence générale et voir mieux reconnu et appliqué le principe de la compétence partagée.

Les élus communistes et républicains sont attachés au principe intangible de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, condition sine qua non du respect de la libre administration et au développement des coopérations horizontales (entre départements, entre régions, entre communes… ) et verticales indispensables (entre régions et départements et villes) pour conduire les projets. Par ailleurs, ils s’opposent aux tentatives de fusion des régions en super régions ou aux projets éventuels de disparition de l’échelon départemental qui se traduiraient par un nouvel éloignement des citoyens des centres de décisions en renvoyant toujours plus haut et hors de leur portée, les choix stratégiques.

Loin d’être un handicap, le soi-disant mille-feuilles institutionnel est à transformer en un atout démocratique puissant pour donner vie, à travers la mise en cohérence démocratique des différents niveaux, à des politiques concertées progressistes et transformatrices. Les départements doivent avoir compétence, aux côtés des régions, sur l’ensemble des domaines touchant la vie quotidienne de la population : l’aménagement et les transports, l’économie, la santé et le social, la formation, l’environnement, la culture, le sport, la coopération décentralisée et la culture de paix…

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