Fiscalité

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Une fiscalité plus juste, levier pour le changement.

Publié le 20 février 2008

Dans un contexte politique marqué par « le choc fiscal » initié par le président Sarkozy et la volonté du gouvernement Fillon d’assurer une baisse continue de la dépense publique, en poursuivant le désengagement de l’Etat et en encadrant autoritairement les collectivités territoriales, les enjeux autour de la fiscalité prennent une place plus importante dans le débat public.


Les élus communistes et républicains sont bien placés pour contribuer à dévoiler la nature de classe des mesures votées ou envisagées (ex. TVA sociale, réforme de la taxe professionnelle) et pour avancer des mesures alternatives davantage conformes à l’intérêt des collectivités et des populations.

L’autonomie financière et le respect de la libre administration passent par de nouvelles relations financières dynamiques entre l’Etat et les collectivités locales, empreintes de confiance et dépourvues de toutes velléités d’encadrement, au nom de la réduction des déficits publics.

La modernisation du département implique une profonde réforme de la fiscalité nationale et locale pour la rendre plus juste et plus efficace en transformant le système d’imposition en levier pour un autre type de croissance avec une autre utilisation de l’argent. Il s’agit en effet non seulement d’arriver à un autre partage de la richesse produite, mais d’imposer un autre type de croissance privilégiant l’emploi utile et la formation des hommes et respectueuse de l’environnement.

Le système d’imposition doit être rendu beaucoup plus progressif et donc mieux redistributif. Ainsi doit-il préférer l’imposition directe à l’imposition indirecte (TVA, TIPP) non progressive et qui pénalise les couches populaires en frappant lourdement la consommation à l’exemple de la « TVA sociale » envisagée.

Sur le plan économique, l’impôt sur les sociétés doit jouer un rôle pleinement incitatif en faveur de l’emploi, de la formation et de l’investissement. Il doit, en tenant compte de la réalité du capitalisme actuel et de la place occupée par les activités financières, taxer les actifs financiers et offrir un meilleur rendement en assurant à l’Etat et aux collectivités territoriales les recettes nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

Cela implique clairement de nouveaux prélèvements sur les entreprises. Les élus communistes et républicains estiment que c’est possible et souhaitable car ce ne sont pas les charges sociales qui sont responsables du chômage, mais bien plutôt les charges financières des entreprises qu’un crédit sélectif permettrait de réduire.

Cette réforme est essentielle pour assurer le financement des politiques publiques, le développement des services publics et les dotations dynamiques aux collectivités locales.

Aujourd’hui, l’Etat devient le principal contributeur à l’imposition directe locale, par l’intermédiaire des exonérations et dégrèvements consentis aux entreprises. Les élus communistes et républicains proposent de mettre un terme à ces pratiques et estiment que les milliards consacrés aux cadeaux fiscaux seraient plus efficaces pour l’emploi en venant alimenter un fonds national pour l’emploi et la formation.

Une autre utilisation de l’argent pour financer une croissance nouvelle implique une maîtrise publique du crédit, afin de pouvoir le rendre sélectif pour pénaliser la spéculation et favoriser l’emploi. Outre le contrôle démocratique sur les institutions bancaires européennes et nationales, cette maîtrise publique nécessite de pouvoir s’appuyer sur la constitution d’un pôle public du crédit à la gestion duquel les élus régionaux et départementaux doivent être étroitement associés afin de permettre aux projets de développement des PME et des entreprises de trouver des financements sans avoir recours aux marchés financiers.

Aujourd’hui les richesses - et donc les ressources fiscales - sont très inégalement réparties entre les territoires, il convient donc, pour réduire ces inégalités et pour faire vivre l’égalité républicaine, d’instaurer des mécanismes efficaces de péréquation verticaux (via les dotations de péréquation, mais aussi une refonte de la DGF prenant en compte la réalité des charges sociales à assumer) et horizontaux (ex : mutualisation de la TP, des droits de mutation)

Pour les départements, les élus communistes et républicains ne sont pas favorables à la spécialisation de l’impôt, puisqu’ils refusent d’enfermer les missions du département dans l’accompagnement social.

La liaison entreprise-territoires doit se concrétiser à travers une réforme de la taxe professionnelle dont les bases seraient élargies aux actifs financiers. Les élus communistes et républicains se prononcent pour la suppression immédiate du ticket modérateur lequel pénalise les départements devant faire face à d’importantes dépenses sociales. La TP pourrait être également modulée en fonction des objectifs d’emplois et de qualification des entreprises. Ils se prononcent pour la déliaison de l’évolution des taux des impôts directs.

Par ailleurs, une maîtrise démocratique du crédit et la création de fonds régionaux permettrait aux PME et PMI de bénéficier de l’accès à des taux de crédits intéressant. La taxe d’habitation doit mieux tenir compte du revenu réel des familles et pour les milieux populaires être plafonnée à 20 % des revenus.

Propositions concrètes :

cotisation des revenus financiers au même titre que les salaires.

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