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Des propositions pour agir contre la crise

« La justice sociale n’est pas simplement une cause juste, elle remplit aussi une véritable fonction économique »

Publié le 5 janvier 2009

Les élus communistes et Républicains proposent la mise en place d’une Conférence Régionale Permanente réunissant le Conseil Régional et les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que les acteurs économiques et syndicaux de notre Région.

qui a pour objectif :

d’agir concrètement sur l’avenir industriel de notre région, prioritairement sur les secteurs de l’automobile, du bâtiment, de la sidérurgie et de la santé,…

qui définit comme priorités de :

  • I. Relancer l’économie en région Nord Pas-de-Calais
  • II.Démocratie, Services publics, Pouvoir d’intervention des salariés et des élus, Contrôle des Fonds Publics
  • III. Garantir la sécurité d’emploi et de formation en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi
  • IV. Renforcer et garantir les moyens des collectivités pour leur permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens
  • V.Egalité de traitement des citoyens – Renforcement des services publics

qui porte les propositions suivantes :

Relancer l’économie en Région Nord-Pas-de-Calais

1. Interdire tout licenciement sans motif économique réel et les licenciements boursiers en interpellant les pouvoirs publics pour l’obtention de moratoires suspensifs aux plans sociaux. Réunion de tables rondes sur des projets alternatifs, action pour la revitalisation des activités et l’obtention de véritables moyens de reclassements efficaces avec le recours à des études et des expertises à la disposition des comités d’entreprises. Stopper l’hémorragie sans précédent que subit l’emploi public que ce soit dans l’Education Nationale, la santé, etc… Il est insupportable que l’Etat soit aujourd’hui le plus important exterminateur d’emplois sur le territoire (notamment par le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux.)

  • 2. Création d’un pôle public financier Régional par la fusion des outils financiers existants en région (Batixia, Batinorest, Finorpa…) en y associant la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que les banques mutualistes. Son objectif étant de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et les projets innovants, créateurs d’emplois des PME-TPE de la région, notamment par le financement de crédits à taux quasiment nuls.
  • 3. Renégocier avec l’Etat le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, afin d’obtenir un volet spécifique SANTE dans la perspective de rendre l’offre médicale du territoire régional accessible à tous. Notamment en s’opposant fermement au projet gouvernemental « plan hôpital » dont les seuls objectifs sont : rentabilité et profit sur le dos des malades. Le tout en excluant toute forme de fonctionnement démocratique au sein des conseils d’administration des hôpitaux.
  • 4. Reconsidérer l’aide publique apportée aux entreprises.
  • Stop aux subventions régionales accordées au multinationales. Il faut redéployer cet argent vers les PME- TPE dans le cadre d’un soutien spécifique à l’emploi
  • Engager une action politique forte auprès de l’Etat pour revendiquer des moyens financiers et humains qui répondent aux besoins d’une région qui reste sous dotée et sous administrée sur le plan éducatif, sanitaire et social.
  • Reconsidérer nos aides en faveur des pôles de compétitivité en fonction d’objectifs de création d’emplois précis en associant à leur gouvernance stratégique la participation active des élus et des partenaires sociaux.
  • 5. Création d’un fonds régional pour la promotion de l’emploi L’etat a décidé de consacrer des moyens financiers pour le soutien de l’activité des PME-TPE. Dans ce cadre la Région doit revendiquer la décentralisation d’une partie de ces moyens pour le développement économique et la réindustrialisation de nos territoires. Ce fonds donnerait alors des pouvoirs aux salariés et aux citoyens afin de peser sur les décisions d’investissement des entreprises, des PME comme des grands groupes, à travers leur mode de financement. Ce Fonds renforcerait un grand mouvement qui interviendrait à tous les stades des décisions :
  • recensement des besoins d’emplois et de formation dans les bassins d’emplois ou les régions
  • participation des représentants des salariés et des citoyens à la décision de soutenir ou non un projet
  • contrôle de l’utilisation des fonds

Le but du Fonds Régional serait d’inciter les entreprises et leurs banques à financer - par des prêts à moyen et long terme – des investissements développant l’emploi stable, les qualifications et la valeur ajoutée avec : La bonification d’intérêt : lorsqu’une entreprise emprunterait à une banque l’argent nécessaire au financement d’un investissement (achat de bâtiment, de machines, de logiciels...). Le Fonds régional pourrait décider de lui attribuer une subvention servant à réduire le taux des intérêts qu’elle aurait à verser à la banque, mais à une condition : que l’investissement réponde à des critères précis d’efficacité sociale et économique (créations d’emplois, mises en formation de salariés, augmentation de la valeur ajoutée disponible pour les salariés et la population, économies de capital matériel et financier). La réduction des intérêts pourrait être d’autant plus forte que l’investissement développerait davantage l’emploi stable, les qualifications et la valeur ajoutée

Démocratie, Services Publics, pouvoir d’intervention des salariés et des élus.

  • 6 ; Création d’une Agence Régionale de Notation Sociale, Economique et Environnementale afin d’avoir une lisibilité sur les choix stratégiques des actionnaires des entreprises mais aussi pour valoriser les bonnes pratiques de nos entreprises régionales et lutter efficacement contre l’économie financiarisée. Cette structure permettrait de valider en amont les éventuelles aides publiques sollicitées par les entreprises en fonction de leurs engagements en faveur de projets créateurs d’emplois nouveaux et durables
  • 7. Maintenir et moderniser les Services Publics en ouvrant un véritable débat et une véritable concertation avec tous les acteurs (personnels, collectivités, élus, syndicats, usagers etc..) pour assurer l’avenir du Service Public dans l’intérêt de la population et de l’aménagement du territoire (pour l’égalité des citoyens). L’accès aux services répondant aux besoins fondamentaux des usagers doit être une priorité… qu’il s’agisse de l’accès à la Santé, aux transports, à la communication, à l’énergie, au logement, à l’éducation…. sur tout le territoire. Ou encore imaginer la création de nouveaux Services Publics, comme ceux de l’Eau, de la formation professionnelle, ou encore de l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication…

Garantir la Sécurité d’Emploi et de formation en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi

  • 8. Création d’un Pass reconversion régional (qui garantit le salaire et la formation) pour les salariés et les demandeurs d’emploi fragilisés dans leur parcours professionnel, en mutualisant les moyens financiers des entreprises, de l’Etat et de la Région.
  • 9. Mise en œuvre d’un Pôle Public Régional de Formation en lien avec l’AFPA et les organismes de formation pour contribuer à élever le niveau de compétence des salariés et des demandeurs d’emploi et éviter la « marchandisation » du secteur éducatif.
  • 10. Se mobiliser, résister, proposer pour une autre politique nationale et européenne. Si la Région ne possède pas toutes les clés pour agir, elle est plus que jamais une institution de poids au regard de la multiplicité de ses compétences et des budgets qu’elle gère. La Région doit demander des comptes à l’Etat, exiger les moyens financiers et humains à la dimension des tâches qui lui incombent. La Région doit être force de propositions et un véritable bouclier pour protéger ses habitants, ses salariés et ses entreprises.
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